• Capture d’écran 2019-06-04 à 13.14.02

    Signature du 1er AMEL de France pour le déploiement de la fibre en Côte-d’Or

    François Sauvadet, Ancien ministre et Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, et David El Fassy, Président d’Altitude Infrastructure ont signé officiellement hier, 3 juin 2019, la première convention relative à un projet AMEL (appels à manifestation d’engagements locaux) en France.

    Lancé par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et rendu public le 22 mars devant le Premier Ministre en déplacement dans le Gers, cet AMEL avait reçu le premier avis favorable de la part de l’ARCEP et avait ensuite été validé par Edouard Philippe début mai 2019.

    Il s’inscrit en complément du réseau d’initiative publique mis en place par le Département et vise à obtenir une couverture FttH à 100% de la Côte d’Or.

    57 000 foyers seront raccordés par Altitude Infrastructure d’ici la fin 2022, dont environ 8 000 avant la fin 2020 (sur 30 communes prioritaires).

    Des engagements forts de la part de l’opérateur : « Au même titre que dans les zones AMII, les engagements AMEL sont fermes et contractuels. Le planning pour raccorder 100% des foyers en Côte d’Or est ambitieux mais nous relèverons le défi sur notre périmètre » déclare David El Fassy, qui, via ce futur réseau, développera l’emploi direct et indirect local. « Je me réjouis que le Conseil départemental de la Côte-d’Or soit le premier Département en France à signer une convention, dans le cadre de l’AMEL proposé par le Gouvernement, avec Altitude Infrastructure pour accélérer le déploiement de la fibre dans les territoires. Pour la première fois en France, un opérateur va déployer sur fonds privés des prises de fibre optique jusqu’à l’abonné en zone rurale. Il s’agit d’une avancée majeure pour tous les Côte-d’Oriens.

    Encore une fois, le Département confirme qu’il est en pointe en matière de numérique. L’objectif est de couvrir l’ensemble de la Côte-d’Or d’ici à 2022 » annonce François Sauvadet.

     

     

     

  • Sans titre1

    À la rencontre des équipes de l’Espace Solidarités Côte-d’Or de Longvic

    Je me suis rendu hier au sein de l’Espace Solidarités Côte-d’Or, à Longvic, à la rencontre des agents du Département. Il s’agit d’un des 36 Espaces Solidarités Côte-d’Or répartis sur tout le territoire côte-d’orien qui constituent autant de portes d’entrée du service public social départemental.

    Que ce soit pour des problèmes familiaux, des difficultés liées à l’éducation des enfants, au logement, aux revenus, des questions relatives au RSA, à la protection maternelle et infantile, à la parentalité, aux personnes âgées ou en situation de handicap, les professionnels des Espaces Solidarités Côte-d’Or sont présents au quotidien pour accompagner tous les Côte-d’Oriens dans leurs démarches.

    Alors que les transferts de compétences entre le Département de la Côte-d’Or et la Métropole dijonnaise ne sont toujours pas réglés, j’ai profité de cette visite pour rassurer l’ensemble des agents sur leur situation administrative. Je leur ai notamment affirmé qu’il n’y aurait aucun départ forcé et que seuls les volontaires éventuellement concernés par les compétences transférées intégreraient les services de la Métropole. Pour tous les autres, une solution sera trouvée en interne. Je m’y engage.

    J’ai également redit à mes équipes que les services du Département resteront présents sur tout le territoire côte-d’orien, métropole dijonnaise comprise, quel que soit le périmètre des compétences transférées.

    Le Département est le chef de file des solidarités humaines dans toute la Côte-d’Or. Il le restera, quoi qu’il arrive.

  • 870x489_index

    Grand débat : et si on reparlait des 80 km/h ?

    Dans les conclusions de son « Grand débat », Emmanuel Macron avait prévu d’annoncer « un nouvel acte de décentralisation ». Il se dit que le Chef de l’Etat souhaite accorder aux collectivités locales la possibilité de s’organiser plus librement, en fonction des réalités du terrain. C’est une bonne idée car ces réalités ne sont pas les mêmes en Alsace, en Bretagne, en Corse ou en Bourgogne-Franche-Comté.

    C’est la traduction du fameux « droit à la différenciation territoriale » qui figure dans la réforme constitutionnelle dont le débat a été ajourné l’été dernier pour cause d’affaire Benalla. Concrètement, et pour que chacun puisse comprendre ce que recouvre cette idée, il s’agit de prendre davantage en compte la singularité de chaque territoire sans remettre en cause l’idée de Nation et d’unité nationale.

     

    Je valide totalement ce projet. Avec enthousiasme. Je dis oui à un nouvel acte de décentralisation et oui à la différenciation territoriale.

    Avec deux bémols ! D’une part, les élus locaux doivent impérativement être consultés. Je n’imagine pas une réforme pilotée d’en haut pour une application dans les territoires sans que les principaux acteurs, à savoir les élus locaux, ne soient associés.

    D’autre part, il faut que les collectivités aient les moyens, notamment financiers, d’assumer plus de décentralisation. Nos communes, départements et régions doivent disposer d’une réelle autonomie financière et fiscale ! On connaît l’adage « Qui décide paie et qui paie décide » mais on doit désormais sortir de l’incantation et des belles paroles.

    Or, pour l’instant, les élus locaux sont méfiants. Echaudés par deux ans d’occasions gâchées et de rendez-vous manqués. Si on sait que la taxe d’habitation va être totalement supprimée à partir de 2021, on ne sait encore pas comment elle va être compensée ! Et on parle de plusieurs milliards d’euros ! Par ailleurs, c’est toute l’architecture de la fiscalité locale qui doit être repensée à l’aune de cette réforme.

    On ne peut donc pas faire du bricolage. Le Gouvernement avait promis qu’un projet de loi spécifique serait présenté avant l’été. Pour que les maires puissent disposer de tous les éléments avant les élections municipales de 2020. Un scrutin qui aura lieu dans moins d’un an !

    Or, on a appris récemment que de projet de loi spécifique il n’y aurait probablement point. Et que le nouveau dispositif fiscal local serait intégré dans le prochain projet de loi de finances. On croit rêver ! Ce nouveau revirement fait suite à la recentralisation opérée par l’exécutif avec les « pactes financiers » imposés aux collectivités locales pour plafonner leur budget. De coup de canif en coup de canif, c’est le contrat tout entier avec les élus locaux que le Gouvernement a déchiré depuis juin 2017.

    Du coup, comment peut-on croire Emmanuel Macron quand il appelle de ses vœux un nouvel acte de décentralisation alors que son Gouvernement ne cesse d’envoyer des signaux contraires depuis deux ans ?

    Mais je suis un élu de bonne volonté. Alors moi, je souhaite de nouveau tendre la main au Chef de l’Etat. Il veut redonner du pouvoir aux territoires ? Il veut faire confiance aux élus locaux, ceux qui sont quotidiennement au contact des Français ? Il veut qu’on gère en proximité, au plus près du terrain ?

    Alors qu’il autorise les présidents de conseil départemental à revenir sur la généralisation des 80 km/h sur l’ensemble du réseau secondaire ! Qu’il les autorise à faire du cas par cas, en fonction des routes. Nous savons faire. Nous connaissons mieux que quiconque nos routes départementales. Nous sommes capables de baisser la vitesse là où les routes sont accidentogènes et de remettre une limitation à 90 km/h là où nos services nous garantissent qu’il n’y a pas de danger

    Le nouvel acte de décentralisation ne doit pas être une promesse incantatoire. Nous, élus locaux, en avons assez des promesses non tenues. Nous voulons des gestes concrets. Par exemple sur la question des 80 km/h…

Page 2 sur 7512345...102030...Dernière page »