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    Colère et déception des Présidents de la Droite, du centre et des Indépendants (DCI) à l’occasion du discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE à l’occasion du 87ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France

    Le discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE était particulièrement attendu dans un contexte extrêmement difficile pour les Départements de France : les bouleversements institutionnels et l’asphyxie budgétaire qui nous frappent mettent à mal la mise en œuvre de nos missions essentielles de solidarités humaines et territoriales.

    Nous attendions des réponses concrètes aux attentes que nous avions exprimées dans une motion commune de l’ensemble des Présidents de Conseils Départementaux.

    L’Etat doit d’abord assurer de manière pérenne le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et l’Etat doit assumer ses responsabilités face à l’afflux des Mineurs Non Accompagnés (MNA).

    L’Etat doit ensuite respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il doit enfin reconnaitre la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRé et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.

    La réponse du Premier Ministre a été clairement décevante. Elle n’est pas à la hauteur de l’urgence exprimée par l’ensemble des Présidents du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants, Groupe Majoritaire au sein de l’ADF.

    Rien de concret n’a été évoqué sur le financement des AIS; rien non plus n’a été annoncé sur les indispensables assouplissements à apporter à la loi NOTRé. Dans ces deux cas, l’Etat botte en touche et se retranche derrière des discussions futures.

    Face à la crise que représente l’afflux massif de jeunes étrangers non accompagnés dans nos territoires, la réponse n’est pas non plus satisfaisante. L’annonce d’une prise en charge de l’évaluation de la minorité et de mise à l’abri de ces jeunes reste extrêmement floue et nécessite d’être précisée. Le déblocage de 132 millions d’Euros pour compenser l’asphyxie de nos services d’Aide Sociale à l’Enfance n’est qu’une rustine qui laisse 850 millions d’Euros à la charge des Départements!

    Le Premier Ministre nous invite à réduire nos dépenses de fonctionnement, ce que nous ne cessons de faire depuis plusieurs années. Nous avons exprimé notre opposition à l’idée même de contrat qui nous ferait revenir plus de 30 ans en arrière par un retour de fait à la tutelle préfectorale.

    Seul point positif de ce discours, l’Etat semble réaliser que l’exemple de la métropole lyonnaise n’est pas reproductible ailleurs.

    En résumé, les mots d’amour du Premier Ministre aux Départements de France ne suffiront pas à restaurer une confiance aujourd’hui largement dégradée avec l’Etat. Au nom du groupe DCI, j’appelle solennellement le Gouvernement à entamer sans tarder des discussions partenariales, sereines et transparentes pour résoudre point par point les quatre conditions posées unanimement par les Départements de France.

    Nous réaffirmons notre soutien et notre confiance au Président Dominique BUSSEREAU pour mener à bien ces négociations qui doivent se traduire par des actes et des traductions budgétaires rapides, dès le Projet de Loi de Finance 2018.

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    François Sauvadet, Président du groupe de la DCI au sein de l’ADF, appelle l’Etat à reconstruire la confiance avec les Départements et à leur donner les moyens d’assumer leurs missions

    En tant que Président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) au sein de l’ADF, je suis intervenu ce matin à l’occasion de l’ouverture du 87ème Congrès des Départements de France.

    Dans un contexte difficile pour les collectivités locales en général, les Départements en particulier, j’ai souhaité lancer un appel solennel au Chef de l’Etat et au Gouvernement.

    Maintes fois décrié, souvent menacé mais toujours bien présent dans notre organisation territoriale, le Département reste une collectivité indispensable pour assumer ses missions de solidarité au quotidien et d’aménagement de tous les territoires.

    A tous ses détracteurs, je veux redire que le Département est une collectivité d’avenir, une collectivité innovante et moderne. Il fait le lien entre les Métropoles et les grandes régions. On ne peut baser le destin de notre pays sur le seul fait métropolitain et sur un découpage régional impersonnel.

    Le Département remplit des missions essentielles à l’avenir du pays. Il est un maillon fondamental de la solidarité au quotidien.

    Mais pour que les collectivités départementales soient en capacité d’exercer leurs compétences, l’Etat doit leur donner les moyens financiers adéquats. L’asphyxie financière qui guette les Départements n’est pas une vue de l’esprit ou une quelconque manœuvre politique. Le phénomène est bien réel, entre la hausse des dépenses sociales et la baisse des dotations financières, malgré les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement salués récemment par la Cour des Comptes.

    Il est donc primordial pour l’avenir de notre pays, de ses habitants et de ses territoires que l’Etat prenne enfin conscience que les Départements sont le ciment de la solidarité territoriale et du lien social.

    Mais il n’est plus possible de faire plus avec moins.

    Il appartient à l’Etat de reconstruire avec les Départements une confiance entamée par une Conférence nationale du territoire tronquée et d’établir un vrai partenariat, d’égal à égal. Pas de subordonné à subalterne. La consultation, vantée par le Gouvernement, n’est pas la concertation. Les Départements veulent être écoutés. Pas réunis dans des chambres d’enregistrement et autres grands-messes institutionnelles qui ne permettent pas un dialogue constructif et l’échange de points de vue divers.

    Désormais Président du groupe DCI de l’ADF, le groupe majoritaire de notre association, et aux côtés de Dominique Bussereau, Président de l’ADF, j’entends prendre toute ma part dans les négociations avec l’exécutif.

    Pour défendre un changement d’attitude et un changement de méthode.

    Car derrière ce débat, il y a la vie au quotidien de nos concitoyens, et l’avenir de notre pays où chacun doit se voir un avenir là où il habite.

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    François Sauvadet élu à la présidence du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants au sein de l’Assemblée des Départements de France

    En marge du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Marseille jusqu’au vendredi 20 octobre, j’ai été élu aujourd’hui à la présidence du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) au sein de l’ADF. Il s’agit du groupe majoritaire à l’ADF puisqu’il compte 69 membres.

    Alors que la décentralisation en général, les Départements en particulier n’ont jamais été aussi maltraités par le pouvoir central, je mesure l’ampleur de la tâche que m’ont confiée mes collègues présidents de conseil départemental du groupe DCI en me portant à leur tête.

    Elu à la présidence du groupe DCI de l’ADF, je vais prendre toute ma part dans la défense des Départements, aux côtés naturellement de Dominique Bussereau, Président de l’ADF.

    Je compte notamment agir pour que les conseils départementaux ne soient plus stigmatisés ni considérés comme des variables d’ajustement budgétaire par le Gouvernement. Je dis « oui » à un « pacte de confiance » avec l’exécutif. Mais à un vrai « pacte », qui sera débattu et qui aboutira à un accord gagnant-gagnant.

    Pas une décision unilatérale du Gouvernement, mortifère pour les Départements comme pour les autres collectivités locales.