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    Commission permanente du lundi 8 avril 2019

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 8 avril 2019 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 30 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 2,8 millions d’euros.

    Les élus ont validé la vente de l’ancienne caserne de gendarmerie de Bligny-sur-Ouche, propriété du Département, à la SCI « Les jours heureux » pour un montant de 205.000 euros.

    Près de 250.000 euros investis dans les communes et les territoires

    6 communes vont être accompagnées dans leurs investissements pour des travaux dans des bâtiments, des édifices cultuels et des espaces de rencontres et de loisirs (195.000 euros).

    10 communes vont bénéficier du dispositif « Village Côte-d’Or » (39.000 euros).

    Enfin, une subvention de 10.000 euros est attribuée à la commune de Coulmier-le-Sec pour une étude sur un schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.

     

    Acteur majeur de l’insertion : 1,1 million d’euros

    Les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle. Elle prévoit le financement de 191 postes pour 12 mois pour un montant maximum de 1,1 million d’euros.

     

    507.000 euros pour les associations, la jeunesse, la culture et les sports

    Au titre de l’organisation de manifestations sportives, 12 associations seront soutenues à hauteur de près de 14.000 euros. Plus de 283.000 euros sont par ailleurs débloqués pour le soutien des clubs et des athlètes au titre du sport de haut niveau.

    La Commission permanente a également voté près de 33.000 euros de subventions aux comités sportifs dans le domaine des sports de nature.

    Le Comité départemental olympique et sport de Côte-d’Or (CDOS21) recevra 15.000 euros pour le fonctionnement du Centre de ressources et d’informations des bénévoles (CRIB).

    Au titre du Fonds d’action culturelle, les élus ont voté 25.000 euros au bénéfice de 2 associations. Enfin, la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bourgogne-France-Comté recevra une subvention de 119.000 euros pour son action de cinéma en milieu rural.

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    François Rebsamen, maître des FakeNews ?

    Définition de #FakeNews : Informations délibérément fausses, fausses nouvelles, informations fallacieuses délivrées dans le but de manipuler ou tromper son auditoire.

    Depuis plusieurs mois, le maire de Dijon et ses amis affichent une réelle fébrilité. Une fébrilité qui pousse François Rebsamen à véhiculer de plus en plus de contre-vérités, qui s’apparentent à des #FakeNews. Des mensonges qu’on finit par croire, tellement on les rabâche mais qui demeurent des mensonges. J’en veux pour preuve les déclarations de François Rebsamen lundi soir, lors de la réunion du Conseil municipal de Dijon et de la conférence de presse qui a précédé.

    Quelques exemples.

    Fiscalité

    François Rebsamen affirme qu’« en trois ans, les taux du Département ont augmenté plus vite que les taux de la ville en 12 ans ». C’est une #FakeNews .

    En fait, il est impossible de comparer l’évolution des taux des taxes directes locales depuis 12 ans car, en 2011, une réforme de la fiscalité a profondément modifié le panier fiscal des collectivités locales.

    Mais si on prend les chiffres de ces dernières années, ils sont implacables. En 2013, le taux de la taxe sur le foncier bâti était de 21% pour le Département. En 2019, ce taux est encore de 21%. Soit 0% d’augmentation. La vérité, c’est qu’il n’y a eu aucune augmentation en six ans !

    Dans le même temps, le taux de la taxe sur le foncier bâti de la ville de Dijon est passé de 27,5% en 2013 à 29,28% en 2019 et le taux de la taxe sur le foncier non bâti a bondi de 87,15% en 2013 à 92,79% en 2019. Le taux de la taxe d’habitation était de 22,44% en 2013. Il atteignait 23,89% en 2019, avec notamment une forte hausse en 2016. Voilà la vérité !

    Les chiffres sont là : les taux n’ont pas augmenté au Département depuis 6 ans. Ils ont augmenté de plus de 6% pendant la même période à Dijon.

     

    Prévention spécialisée

    Catherine Hervieu accuse le Département de ne « plus faire de prévention » et de « privilégier le répressif ». #FakeNews. François Rebsamen poursuit en reprochant au Département d’avoir sciemment asséché les crédits liés à la prévention dans l’attente d’un transfert de cette compétence à la Métropole. #FakeNews.

    Je dirai à Catherine Hervieu que le Département n’a ni l’envie, ni même la compétence pour « privilégier le répressif » et je répondrai à François Rebsamen : Non, le Département ne met pas « pratiquement plus rien » dans la prévention spécialisée puisque 200.000 euros ont été débloqués en 2018 à cet effet. En fait, le Département a décidé de s’aligner sur les financements accordés par les quatre communes concernées par la prévention spécialisée -Longvic, Chenôve, Quetigny et Dijon-.

    Quand la Métropole aura récupéré la compétence de la prévention spécialisée, Dijon aura l’opportunité de faire plus. Nous ferons le point ensuite.

     

    Opéra de Dijon

    François Rebsamen évoque « la fin de l’aide du Département à l’opéra ».#FakeNews. L’Opéra de Dijon a reçu une aide du Conseil départemental de 50.000 euros en 2018. Comme en 2017. Comme en 2016. Comme en 2015… Si son directeur fait une demande en 2019, elle sera examinée dans la logique de l’appel à projets communs qui caractérise la politique culturelle du Département.

     

    Transferts de compétences

    #FakeNews sur la question du transfert des compétences entre le Département et la Métropole. La Métropole dijonnaise est en effet la seule métropole de France à avoir réclamé toutes les compétences prévues par la loi. Toutes les autres métropoles ont décliné les compétences sociales, leurs présidents estimant que les Départements sont les plus à même d’exercer ces compétences qu’ils maîtrisent depuis des années. Cet avis est d’ailleurs partagé par l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui a adopté, à l’unanimité, droite et gauche ensemble, une motion en ce sens pour regretter l’entêtement de François Rebsamen. Sur ce sujet, le fait est que François Rebsamen est seul.

    En fait, François Rebsamen ne veut pas d’accord. Il cherche à entretenir en permanence la confusion sur les transferts de compétences. Il faut d’abord définir précisément le périmètre des compétences transférées avant de pouvoir évoquer les moyens financiers et humains à transférer. Faisons les choses dans l’ordre. François Rebsamen pratique l’obstruction systématique et fait désormais une fixette sur le Département en passant son temps à le dénigrer.

    De mon côté, je n’ai pas changé d’avis. Je dis oui à une Métropole qui rayonne mais non à une Métropole qui exclut et qui se replie sur elle-même. Tout le reste, c’est l’écume des jours.

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    Session du Conseil départemental de la Côte-d’Or : l’opposition perd ses nerfs, François Sauvadet lève la séance

    En raison des obstructions permanentes de l’opposition et du fait du comportement de plusieurs élus de gauche qui n’ont cessé d’invectiver leurs collègues, j’ai décidé de lever la séance du Conseil départemental à 17h, après de nouveaux débordements d’Hamid El Hassouni, mais avant que tous les rapports ne soient examinés.

    Je convoquerai une nouvelle assemblée plénière le lundi 8 avril prochain, pour que les nombreuses associations et collectivités qui attendent les aides financières du Département ne soient pas inutilement pénalisées par ces attitudes inadmissibles.

    D’ici là, j’espère que les élus de gauche auront retrouvé le calme qui sied à des débats apaisés.

    Je réunirai également prochainement les présidents de groupe pour évoquer une modification de notre règlement intérieur. En tant que Président, je suis responsable de la police des séances et, à l’avenir, je n’accepterai plus de tels débordements de la part d’élus qui perdent manifestement leurs nerfs.

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