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    Commission permanente du Conseil départemental : 1,7 million d’euros attribués pour les projets du territoire

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 13 mai 2019 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 28 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 1,7 million d’euros.

    La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention avec Altitude Infrastructure. Cette convention précise les modalités du partenariat entre le Département et l’opérateur retenu suite à l’Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL). Samedi 4 mai, le Gouvernement a en effet donné son accord aux engagements d’opérateurs pour le déploiement de la fibre optique en zones rurales dans trois départements, dont la Côte-d’Or, dans le cadre des appels à engagements locaux. Ces projets avaient tous reçu un avis favorable l’autorité de régulation des télécommunications. Les engagements des opérateurs permettront le déploiement sur fonds privés de 465.000 prises FttH (fibre jusqu’à l’abonné) complémentaires d’ici à 2023.

    Les élus ont également validé l’appel à projets 2019 relatif aux opérations engagées dans le cadre du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de l’agglomération dijonnaise au titre du Fonds social européen (FSE).

     

    Plus de 540.000 euros investis à Genlis et dans les territoires

    Dans le cadre des contrats « Cap 100% Côte-d’Or », la Commission permanente a attribué une subvention de 500.000 euros à la commune de Genlis pour la réhabilitation d’un complexe sportif.

    Une dizaine de communes recevront par ailleurs quelque 36.000 euros pour financer divers travaux d’investissement au titre du dispositif « Village Côte-d’Or ».

     

    240.000 pour les collégiens

    Les élus ont voté un total de près de 68.000 euros de subventions au bénéfice de 7 collèges publics au titre de leur programme d’équipement 2019. Pour les dépenses de gros entretien, ce sont près de 170.000 euros qui sont débloqués pour 19 collèges publics. Ce qui porte à près de 860.000 euros l’effort fait à ce jour en direction des collèges du département.

     

    Plus de 145.000 euros pour l’environnement, l’énergie, l’aménagement foncier et forestier

    La Commission permanente a attribué une subvention de 3.000 euros à la commune de Bouilland pour des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications.

    30.000 euros sont par ailleurs débloqués pour financer la mission d’animation bois-énergie 21. Enfin, une subvention de 111.700 euros est votée au bénéfice de l’Association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) d’Asnières-en-Montagne.

     

    Plus de 90.000 euros pour une centaine d’associations du département

    Au titre du Fonds départemental d’aide à la vie associative (FAVA), les élus ont validé l’attribution de plus de 44.000 euros au bénéfice d’une centaine d’associations.

    Près de 14.000 euros sont par ailleurs attribués à 10 associations sportives pour les aider à financer des manifestations sportives.

    Le Sprinter club olympique de Dijon recevra également 27.000 euros au titre des manifestations sportives.

    Pour organiser ses « journées multi-activités handi-valides-sport pour tous en milieu rural », l’Office départemental du sport de Côte-d’Or recevra une subvention de 1.600 euros.

    Enfin, 21 primes d’apprentissage et une prime SEGPA sont attribuées pour un montant total de 3.200 euros.

     

    Une politique du logement volontariste : 284.000 euros

    Les élus ont voté une subvention de 140.000 euros au bénéfice d’Orvitis pour un programme d’éco-réhabilitation de 56 logements sociaux à Montbard.

    Ils ont également validé un engagement de 87.000 euros sur cinq ans pour financer l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la commune d’Auxonne.

    5.000 euros sont par ailleurs attribués à l’Association Régionale d’Etudes pour l’Habitat Est (AREHA Est) pour la création et le fonctionnement d’un fichier partagé d’enregistrement des demandes en logement social sur le territoire côte-d’orien.

    Enfin, dans le cadre de la garantie de décompte de fin de location du Fonds de solidarité pour le logement, la Commission permanente a validé l’attribution d’un acompte de 52.000 euros à Grand Dijon Habitat.

     

    172.000 euros pour la promotion des territoires, l’attractivité et le tourisme

    La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer deux conventions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or (CCI 21) et avec la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté. Ces deux conventions prévoient le déblocage de, respectivement, 120.000 euros pour accompagner la CCI 21 dans ses actions engagées en 2019 et 10.000 euros pour soutenir la Maison de l’Europe dans son programme 2019.

    Près de 29.000 euros sont attribués à 5 associations au titre des dispositifs visant à renforcer l’attractivité territoriale de la Côte-d’Or.

    Enfin, plus de 6.700 euros sont votés au bénéfice de la commune de Saulieu pour la création d’un local d’accueil touristique.

     

    [ POUR EN SAVOIR PLUS ]

     

    543.200 euros investis dans les communes et les territoires

    – Commune de Genlis, dans le cadre du contrat « Cap 100% Côte-d’Or », pour la réhabilitation d’un complexe sportif : 500.000 euros

    – Commune d’Antheuil, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans des bâtiments communaux : 1.700 euros

    – Commune de Tellecey, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour la réparation d’un local communal : 2.400 euros

    – Commune de Chamblanc, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans des bâtiments communaux : 5.000 euros

    – Commune de Savigny-le-Sec, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans des bâtiments communaux : 5.000 euros

    – Commune de Pichanges, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour divers travaux : 4.200 euros

    – Commune de Combertault, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans un bâtiment communal : 2.000 euros

    – Commune d’Alise-Sainte-Reine, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux au cimetière : 5.000 euros

    – Commune de Cuiserey, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans la mairie : 1.300 euros

    – Commune de Saint-Andeux, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans des bâtiments communaux : 4.300 euros

    – Commune d’Agey, dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or », pour des travaux dans des bâtiments communaux : 5.000 euros

    – Indemnité versée à un particulier dans le cadre de l’aménagement foncier lié aux travaux de la rocade de Mirebeau-sur-Bèze : 7.200 euros

     

    Acteur majeur de l’insertion : 33.700 euros

    – Association pour le droit à initiative économique (ADIE), pour ses actions 2019 : 30.000 euros

    – 4 personnes âgées, pour des travaux d’adaptation de leur salle de bain : 3.700 euros

     

    237.400 pour les collégiens

    – Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour des achats de matériel et divers travaux : 12.300 euros

    – Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour des achats de matériel et divers travaux : 4.200 euros

    – Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour des achats de matériel : 5.900 euros

    – Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des achats de matériel : 34.200 euros

    – Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour des achats de matériel et divers travaux : 17.500 euros

    – Collège André-Malraux, à Dijon, pour des achats de matériel et divers travaux : 33.100 euros

    – Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour des achats de matériel et divers travaux : 9.700 euros

    – Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour divers travaux : 6.200 euros

    – Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 1.200 euros

    – Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 21.200 euros

    – Collège Dinet, à Seurre, pour divers travaux : 2.000 euros

    – Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 3.100 euros

    – Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour divers travaux : 29.900 euros

    – Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers travaux : 11.600 euros

    – Collège Henri-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 10.400 euros

    – Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux : 6.600 euros

    – Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour divers travaux : 6.500 euros

    – Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 6.400 euros

    – Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 6.600 euros

    – Collège Boris-Vian, à Talant, pour divers travaux : 3.000 euros

    – Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour divers travaux : 5.800 euros

     

    Plus de 145.000 euros pour l’environnement, l’énergie, l’aménagement foncier et forestier

    – Adhésion auprès de l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté : 500 euros

    – Un particulier, pour une aide au regroupement du foncier forestier : 400 euros

    – Commune de Bouilland, pour des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros

    – Mise en œuvre de la Mission Bois-Energie 21 : 30.000 euros

    – Association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF), pour des travaux connexes de l’aménagement foncier d’Asnières-lès-Dijon : 111.700 euros

     

    90.500 euros pour les associations, la jeunesse et les sports

    – 108 associations, au titre du FAVA : 44.100 euros

    – AM sports, pour la marathon des grands crus : 5.000 euros

    – Dijon triathlon, pour le triathlon international de Dijon : 4.000 euros

    – Pagaies des bords de Saône, pour le championnat de France de dragon boat et pour le challenge dragon boat : 2.300 euros

    – Aviron club seurrois, pour une randonnée nationale : 200 euros

    – Cercle laïque Marsannay handball, pour le tournoi de Pâques : 500 euros

    – Chazeuil karting cross Bourgogne issois, pour une course de kart cross : 400 euros

    – Comité départemental aéronautique, pour un rallye : 400 euros

    – Dijon métropole hockey club, pour un tournoi féminin : 400 euros

    – Comité départemental de sport adapté, pour un tournoi de football adapté : 400 euros

    – Sprinter club olympique Dijon, au titre des manifestations sportives : 27.000 euros

    – Office départemental du sport 21, pour les « Journées multi-activités handi-valides-sport pour tous en milieu rural : 1.600 euros

    – AS Auxois handball, au titre du sport de haut niveau : 500 euros

    – ALC Longvic, au titre du sport de haut niveau : 500 euros

    – 21 primes d’apprentissage et une prime SEGPA : 3.200 euros

     

    Une politique du logement volontariste : 284.000 euros

    – Orvitis, pour un programme d’éco-réhabilitation de 56 logements sociaux à Montbard : 140.000 euros

    – Commune d’Auxonne, pour son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : 87.000 euros

    – Association Régionale d’Etudes pour l’Habitat Est (AREHA Est) pour la création et le fonctionnement d’un fichier partagé d’enregistrement des demandes en logement social : 5.000 euros

    – Grand Dijon Habitat, pour un acompte dans le cadre de la garantie de décompte de fin de location du Fonds de solidarité pour le logement : 52.000 euros

     

    172.000 euros pour la promotion des territoires, l’attractivité et le tourisme

    – Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or (CCI21), pour ses actions 2019 : 120.000 euros

    – Maison de l’Europe de Bourgogne-Franche-Comté, pour ses actions 2019 : 10.000 euros

    – Union commerciale et artisanale de Vitteaux, pour son salon des vignobles : 1.600 euros

    – Association pour la promotion des produits gourmands du grand Morvan, pour les Journées gourmandes de Saulieu : 9.000 euros

    – Association de la foire de Montbard, pour la foire annuelle de Montbard : 10.000 euros

    – Club des hôteliers et restaurateurs de haute Bourgogne, pour ses actions de promotion : 3.000 euros

    – Syndicat de la presse hebdomadaire régionale, pour son congrès annuel organisé à Dijon : 5.000 euros

    – Association Festi’Val de Seine, pour la 4ème édition de son festival : 1.500 euros

    – Association la Deuche sédélocienne, pour la fête de la route nationale 6 : 500 euros

    – Association les Chevronnes clubs traction bourgue, pour la 18ème bourse-expo des chevronnés : 500 euros

    – Confrérie du cellier de Talant, pour la 2ème édition de la fleur de vigne : 300 euros

    – La bande adhoc, pour un festival de bandes dessinées et de vins : 1.500 euros

    – Amicale de Savigny en Dijonnais, pour le rassemblement des Savigny de France et de Suisse : 1.500 euros

    – Office Chevignois des retraités, pour un festival d’accordéon : 800 euros

    – Maison des anciens de la 2ème DB de la fondation Maréchal de Hauteclocque, pour un projet de guide touristique : 100 euros

    – Commune de Saulieu, pour la création d’un local d’accueil touristique : 6.700 euros

     

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    Commission permanente du lundi 8 avril 2019

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 8 avril 2019 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 30 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 2,8 millions d’euros.

    Les élus ont validé la vente de l’ancienne caserne de gendarmerie de Bligny-sur-Ouche, propriété du Département, à la SCI « Les jours heureux » pour un montant de 205.000 euros.

    Près de 250.000 euros investis dans les communes et les territoires

    6 communes vont être accompagnées dans leurs investissements pour des travaux dans des bâtiments, des édifices cultuels et des espaces de rencontres et de loisirs (195.000 euros).

    10 communes vont bénéficier du dispositif « Village Côte-d’Or » (39.000 euros).

    Enfin, une subvention de 10.000 euros est attribuée à la commune de Coulmier-le-Sec pour une étude sur un schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.

     

    Acteur majeur de l’insertion : 1,1 million d’euros

    Les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle. Elle prévoit le financement de 191 postes pour 12 mois pour un montant maximum de 1,1 million d’euros.

     

    507.000 euros pour les associations, la jeunesse, la culture et les sports

    Au titre de l’organisation de manifestations sportives, 12 associations seront soutenues à hauteur de près de 14.000 euros. Plus de 283.000 euros sont par ailleurs débloqués pour le soutien des clubs et des athlètes au titre du sport de haut niveau.

    La Commission permanente a également voté près de 33.000 euros de subventions aux comités sportifs dans le domaine des sports de nature.

    Le Comité départemental olympique et sport de Côte-d’Or (CDOS21) recevra 15.000 euros pour le fonctionnement du Centre de ressources et d’informations des bénévoles (CRIB).

    Au titre du Fonds d’action culturelle, les élus ont voté 25.000 euros au bénéfice de 2 associations. Enfin, la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bourgogne-France-Comté recevra une subvention de 119.000 euros pour son action de cinéma en milieu rural.

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    François Rebsamen, maître des FakeNews ?

    Définition de #FakeNews : Informations délibérément fausses, fausses nouvelles, informations fallacieuses délivrées dans le but de manipuler ou tromper son auditoire.

    Depuis plusieurs mois, le maire de Dijon et ses amis affichent une réelle fébrilité. Une fébrilité qui pousse François Rebsamen à véhiculer de plus en plus de contre-vérités, qui s’apparentent à des #FakeNews. Des mensonges qu’on finit par croire, tellement on les rabâche mais qui demeurent des mensonges. J’en veux pour preuve les déclarations de François Rebsamen lundi soir, lors de la réunion du Conseil municipal de Dijon et de la conférence de presse qui a précédé.

    Quelques exemples.

    Fiscalité

    François Rebsamen affirme qu’« en trois ans, les taux du Département ont augmenté plus vite que les taux de la ville en 12 ans ». C’est une #FakeNews .

    En fait, il est impossible de comparer l’évolution des taux des taxes directes locales depuis 12 ans car, en 2011, une réforme de la fiscalité a profondément modifié le panier fiscal des collectivités locales.

    Mais si on prend les chiffres de ces dernières années, ils sont implacables. En 2013, le taux de la taxe sur le foncier bâti était de 21% pour le Département. En 2019, ce taux est encore de 21%. Soit 0% d’augmentation. La vérité, c’est qu’il n’y a eu aucune augmentation en six ans !

    Dans le même temps, le taux de la taxe sur le foncier bâti de la ville de Dijon est passé de 27,5% en 2013 à 29,28% en 2019 et le taux de la taxe sur le foncier non bâti a bondi de 87,15% en 2013 à 92,79% en 2019. Le taux de la taxe d’habitation était de 22,44% en 2013. Il atteignait 23,89% en 2019, avec notamment une forte hausse en 2016. Voilà la vérité !

    Les chiffres sont là : les taux n’ont pas augmenté au Département depuis 6 ans. Ils ont augmenté de plus de 6% pendant la même période à Dijon.

     

    Prévention spécialisée

    Catherine Hervieu accuse le Département de ne « plus faire de prévention » et de « privilégier le répressif ». #FakeNews. François Rebsamen poursuit en reprochant au Département d’avoir sciemment asséché les crédits liés à la prévention dans l’attente d’un transfert de cette compétence à la Métropole. #FakeNews.

    Je dirai à Catherine Hervieu que le Département n’a ni l’envie, ni même la compétence pour « privilégier le répressif » et je répondrai à François Rebsamen : Non, le Département ne met pas « pratiquement plus rien » dans la prévention spécialisée puisque 200.000 euros ont été débloqués en 2018 à cet effet. En fait, le Département a décidé de s’aligner sur les financements accordés par les quatre communes concernées par la prévention spécialisée -Longvic, Chenôve, Quetigny et Dijon-.

    Quand la Métropole aura récupéré la compétence de la prévention spécialisée, Dijon aura l’opportunité de faire plus. Nous ferons le point ensuite.

     

    Opéra de Dijon

    François Rebsamen évoque « la fin de l’aide du Département à l’opéra ».#FakeNews. L’Opéra de Dijon a reçu une aide du Conseil départemental de 50.000 euros en 2018. Comme en 2017. Comme en 2016. Comme en 2015… Si son directeur fait une demande en 2019, elle sera examinée dans la logique de l’appel à projets communs qui caractérise la politique culturelle du Département.

     

    Transferts de compétences

    #FakeNews sur la question du transfert des compétences entre le Département et la Métropole. La Métropole dijonnaise est en effet la seule métropole de France à avoir réclamé toutes les compétences prévues par la loi. Toutes les autres métropoles ont décliné les compétences sociales, leurs présidents estimant que les Départements sont les plus à même d’exercer ces compétences qu’ils maîtrisent depuis des années. Cet avis est d’ailleurs partagé par l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui a adopté, à l’unanimité, droite et gauche ensemble, une motion en ce sens pour regretter l’entêtement de François Rebsamen. Sur ce sujet, le fait est que François Rebsamen est seul.

    En fait, François Rebsamen ne veut pas d’accord. Il cherche à entretenir en permanence la confusion sur les transferts de compétences. Il faut d’abord définir précisément le périmètre des compétences transférées avant de pouvoir évoquer les moyens financiers et humains à transférer. Faisons les choses dans l’ordre. François Rebsamen pratique l’obstruction systématique et fait désormais une fixette sur le Département en passant son temps à le dénigrer.

    De mon côté, je n’ai pas changé d’avis. Je dis oui à une Métropole qui rayonne mais non à une Métropole qui exclut et qui se replie sur elle-même. Tout le reste, c’est l’écume des jours.