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    Session du Conseil départemental de la Côte-d’Or : l’opposition perd ses nerfs, François Sauvadet lève la séance

    En raison des obstructions permanentes de l’opposition et du fait du comportement de plusieurs élus de gauche qui n’ont cessé d’invectiver leurs collègues, j’ai décidé de lever la séance du Conseil départemental à 17h, après de nouveaux débordements d’Hamid El Hassouni, mais avant que tous les rapports ne soient examinés.

    Je convoquerai une nouvelle assemblée plénière le lundi 8 avril prochain, pour que les nombreuses associations et collectivités qui attendent les aides financières du Département ne soient pas inutilement pénalisées par ces attitudes inadmissibles.

    D’ici là, j’espère que les élus de gauche auront retrouvé le calme qui sied à des débats apaisés.

    Je réunirai également prochainement les présidents de groupe pour évoquer une modification de notre règlement intérieur. En tant que Président, je suis responsable de la police des séances et, à l’avenir, je n’accepterai plus de tels débordements de la part d’élus qui perdent manifestement leurs nerfs.

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    Commission permanente : Insertion et changement climatique : le Département achète 3 parcelles de Bourgogne Côte-d’Or

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 11 mars 2019 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 37 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 6,7 millions d’euros.

    Près de 550.000 euros pour l’agriculture et l’aménagement rural

    Les élus ont donné leur accord pour l’achat de trois parcelles de vignes de quelque 6.400 m² en appellation Bourgogne Côte-d’Or sur la commune de Pommard pour un montant de plus de 47.000 euros. Cette opération répond à un double objectif : conduire une expérimentation en viticulture liée au changement climatique et confier l’exploitation de ces parcelles à une structure d’insertion.

    Ferme Côte-d’Or : on continue !

    Pour accompagner la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or dans ses actions annuelles, notamment pour l’organisation de la Ferme Côte-d’Or, et mettre en œuvre les aides du Conseil départemental dans le domaine agricole en 2019, 261.500 euros lui sont attribués.

    Les élus ont également validé les termes d’une convention avec la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) qui prévoit une participation financière du Département de 20.000 euros. Pour la FDSEA et les Jeunes agriculteurs, ce sont respectivement 30.500 euros et 25.000 euros qui sont attribués à travers une nouvelle convention. La Commission permanente a également voté une subvention de 25.000 euros au bénéfice du Service de remplacement 21. Plusieurs syndicats d’élevage recevront quant à eux 8.400 euros.

    Au titre des subventions aux associations, Alysé et la Fédération des CUMA de Bourgogne recevront respectivement 24.000 euros et 17.000 euros.

    Au titre du soutien aux éleveurs ovins, deux exploitations seront aidées à hauteur de 9.000 euros. Une exploitation d’Arnay-le-Duc sera également accompagnée à hauteur de 12.500 euros au titre du stockage de fourrage.

    Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention avec le Groupement de défense sanitaire (GDS) prévoyant un montant total de crédits de 90.000 euros.

    5,245 millions d’euros investis dans les communes et les territoires

    Au titre de la campagne 2019 du Programme de Soutien à la Voirie (PSV), ce sont plus de 4,25 millions d’euros qui sont débloqués au bénéfice de plus de 250 communes et une dizaine d’intercommunalités pour financer des travaux de voirie. Le Département de la Côte-d’Or est d’ailleurs l’un des derniers à accompagner les collectivités locales dans ce domaine.

    Trois attributions de subventions relatives au dispositif « Cap 100% Côte-d’Or » ont été validées par la Commission permanente : deux subventions de 420.000 euros et 214.500 euros à la commune de Seurre pour la réhabilitation d’une salle communale et la revitalisation du centre-bourg et une subvention de 69.000 euros à la commune de Nolay pour l’aménagement d’une place.

    Les élus ont attribué près de 31.000 euros à neuf communes au titre du dispositif « Village Côte-d’Or » pour financer divers aménagements. Lire la suite

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    [ Tribune dans LeMonde.fr ] Parité dans la Haute fonction publique : il faut une vraie volonté politique

    > La tribune sur le site du Monde.fr : https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/08/8-mars-il-y-a-encore-du-chemin-a-parcourir-pour-feminiser-la-haute-fonction-publique_5433386_3232.html

    8 mars, Journée internationale des droits des femmes ! Cela fait maintenant 7 ans que la loi du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » a été publiée au Journal Officiel.

    C’est l’occasion de dresser un bilan du volet « parité », qui en constitue un des éléments les plus importants.

    Oui, la loi a fait bouger les lignes sur les nominations des femmes dans la Haute fonction publique même si les résistances sont encore nombreuses en 2019. Dans son dernier rapport, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) explique qu’on n’est pas arrivé au quota fixé par la loi par l’absence de « vivier ». Sous-entendu qu’il n’y avait pas assez de femmes en capacité ! Vivier : un mot affreux qui était déjà en 2012 l’argument que m’opposait la Haute-administration pour expliquer que nommer 40% de femmes était impossible.

    Personne ne peut imaginer ce j’ai dû affronter, en tant que ministre de la Fonction publique. Des résistances aussi nombreuses que farouches venues de tous les corps administratifs, avec leurs relais sur les bancs de l’Assemblée et du Sénat.

    Au simple fait d’évoquer le droit des femmes à exercer, à compétences égales, les mêmes fonctions que les hommes, on me répondait « vivier » ! J’essayais d’imaginer la Fonction publique du XXIème siècle et on m’opposait la vision d’une Administration arc-boutée sur les certitudes d’un monde révolu.

    Grâce à la volonté et au soutien sans faille de Nicolas Sarkozy, grâce également à un combat de tous les instants, grâce enfin à la participation active des associations de femmes fonctionnaires, je suis parvenu à présenter et à faire voter la loi.

    Le constat, chacun le connaît. En 2011, alors que les femmes représentaient 60% des agents publics, à peine 14% d’entre elles accédaient aux plus hauts postes de la Fonction publique. Il s’agissait donc de réparer ce que je considérais comme une véritable injustice.

    J’avais choisi de procéder par étapes pour arriver à l’objectif de 40% des primo-nominations de femmes dans la Haute Fonction publique en 2017. Je pensais qu’il était plus pertinent et efficace de proposer un calendrier progressif et réaliste plutôt que d’imposer directement et plus rapidement des quotas plus ambitieux mais sans doute inatteignables. Ce calendrier prévoyait ainsi un taux de 20% en 2013 et 2014, 30% entre 2015 et 2016 et, donc, 40% en 2017. Des objectifs réalistes et étalés dans le temps pour parvenir -enfin- à féminiser la Haute-administration.

    Le second débat a porté sur les sanctions financières pour les administrations qui ne respecteraient pas leurs engagements. Soit 90.000 euros par nomination manquante. Le Premier ministre et son directeur de cabinet y étaient opposés. J’avais pour ma part insisté et obtenu in fine gain de cause après l’arbitrage du Président de la République. Les sanctions financières ont été votées et appliquées.

    Concrètement, les objectifs ont-ils été respectés ? Pour l’essentiel, la réponse est oui. Jusqu’en 2017 !

    Le taux de primo-nominations des femmes dans la Haute Fonction publique a ainsi augmenté régulièrement, atteignant 32% en 2013, 33% en 2014, 34% en 2015 et 35% en 2016. Avec un coup d’arrêt en 2017.

    En 2017, l’objectif de 40% fixé par la loi n’a pas été atteint puisque sur les 1.039 agents nouvellement nommés dans l’encadrement supérieur de la Haute-administration, seulement 36% étaient des femmes.

    Pour quelles raisons ? Plafond de verre ? « Vivier » insuffisant, comme on me l’avait aimablement suggéré en 2012 ? Ou tout simplement résistance de certains ministères ou collectivités ?

    Je note que la situation est différente selon le versant de la Fonction publique. Les hospitaliers ont fait beaucoup mieux que les territoriaux ou les agents de l’Etat. En 2017, le taux de primo-nomination féminine était ainsi de 49% dans la Fonction publique hospitalière contre 36% dans la Fonction publique d’Etat et 34% dans la Fonction publique territoriale.

    Globalement, ce sont quelque 4,5 millions d’euros de pénalités financières qui ont été acquittées pour 2017. Quatre ministères, Armées, Bercy, Intérieur et Affaires étrangères, ont déboursé 2,3 millions d’euros et une vingtaine de collectivités locales ont été impactées à hauteur de 2,2 millions d’euros. Avec une mention spéciale pour Bercy qui a payé à lui-seul 1,71 million d’euros de pénalités pour 19 nominations manquantes.

    L’objectif de 40% de primo-nominations de femmes dans la Haute-administration n’est pas atteint. Marche après marche, les mentalités ont évolué mais on voit bien que certaines résistances persistent.

    Dans une interview accordée à Acteurs Publics fin février, Agnès Arcier, présidente d’honneur de l’Association interministérielle des femmes hautes-fonctionnaires, réclame désormais l’amélioration des dispositifs.

    Même tonalité chez Nathalie Pilhes, présidente de l’association. Dans un entretien à AEF Infos, elle se félicite que son réseau interministériel ait travaillé en 2012 pour mettre en place la réforme et dit réfléchir à la création d’un dispositif « Sauvadet 2 ».

    Elles ont raison.

    En cette journée internationale des droits des femmes, je formule donc le vœu que le Gouvernement profite du futur projet de loi sur la Fonction publique pour imaginer la deuxième étape du processus que j’ai initié en 2012. Pour créer un dispositif qui imposera une parité totale dans les primo-nominations de la Haute-administration.

    La loi Sauvadet a accéléré la féminisation de la Haute Fonction publique. Mais il y a encore du chemin à parcourir. Et ce qu’il faut surtout, c’est une vraie volonté politique.