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    Grand débat : et si on reparlait des 80 km/h ?

    Dans les conclusions de son « Grand débat », Emmanuel Macron avait prévu d’annoncer « un nouvel acte de décentralisation ». Il se dit que le Chef de l’Etat souhaite accorder aux collectivités locales la possibilité de s’organiser plus librement, en fonction des réalités du terrain. C’est une bonne idée car ces réalités ne sont pas les mêmes en Alsace, en Bretagne, en Corse ou en Bourgogne-Franche-Comté.

    C’est la traduction du fameux « droit à la différenciation territoriale » qui figure dans la réforme constitutionnelle dont le débat a été ajourné l’été dernier pour cause d’affaire Benalla. Concrètement, et pour que chacun puisse comprendre ce que recouvre cette idée, il s’agit de prendre davantage en compte la singularité de chaque territoire sans remettre en cause l’idée de Nation et d’unité nationale.

     

    Je valide totalement ce projet. Avec enthousiasme. Je dis oui à un nouvel acte de décentralisation et oui à la différenciation territoriale.

    Avec deux bémols ! D’une part, les élus locaux doivent impérativement être consultés. Je n’imagine pas une réforme pilotée d’en haut pour une application dans les territoires sans que les principaux acteurs, à savoir les élus locaux, ne soient associés.

    D’autre part, il faut que les collectivités aient les moyens, notamment financiers, d’assumer plus de décentralisation. Nos communes, départements et régions doivent disposer d’une réelle autonomie financière et fiscale ! On connaît l’adage « Qui décide paie et qui paie décide » mais on doit désormais sortir de l’incantation et des belles paroles.

    Or, pour l’instant, les élus locaux sont méfiants. Echaudés par deux ans d’occasions gâchées et de rendez-vous manqués. Si on sait que la taxe d’habitation va être totalement supprimée à partir de 2021, on ne sait encore pas comment elle va être compensée ! Et on parle de plusieurs milliards d’euros ! Par ailleurs, c’est toute l’architecture de la fiscalité locale qui doit être repensée à l’aune de cette réforme.

    On ne peut donc pas faire du bricolage. Le Gouvernement avait promis qu’un projet de loi spécifique serait présenté avant l’été. Pour que les maires puissent disposer de tous les éléments avant les élections municipales de 2020. Un scrutin qui aura lieu dans moins d’un an !

    Or, on a appris récemment que de projet de loi spécifique il n’y aurait probablement point. Et que le nouveau dispositif fiscal local serait intégré dans le prochain projet de loi de finances. On croit rêver ! Ce nouveau revirement fait suite à la recentralisation opérée par l’exécutif avec les « pactes financiers » imposés aux collectivités locales pour plafonner leur budget. De coup de canif en coup de canif, c’est le contrat tout entier avec les élus locaux que le Gouvernement a déchiré depuis juin 2017.

    Du coup, comment peut-on croire Emmanuel Macron quand il appelle de ses vœux un nouvel acte de décentralisation alors que son Gouvernement ne cesse d’envoyer des signaux contraires depuis deux ans ?

    Mais je suis un élu de bonne volonté. Alors moi, je souhaite de nouveau tendre la main au Chef de l’Etat. Il veut redonner du pouvoir aux territoires ? Il veut faire confiance aux élus locaux, ceux qui sont quotidiennement au contact des Français ? Il veut qu’on gère en proximité, au plus près du terrain ?

    Alors qu’il autorise les présidents de conseil départemental à revenir sur la généralisation des 80 km/h sur l’ensemble du réseau secondaire ! Qu’il les autorise à faire du cas par cas, en fonction des routes. Nous savons faire. Nous connaissons mieux que quiconque nos routes départementales. Nous sommes capables de baisser la vitesse là où les routes sont accidentogènes et de remettre une limitation à 90 km/h là où nos services nous garantissent qu’il n’y a pas de danger

    Le nouvel acte de décentralisation ne doit pas être une promesse incantatoire. Nous, élus locaux, en avons assez des promesses non tenues. Nous voulons des gestes concrets. Par exemple sur la question des 80 km/h…

  • Une blog

    Grand débat : tout ça pour ça…

    Enfin ! L’épilogue du « Grand débat » est arrivé. Le discours que devait prononcer Emmanuel Macron à la télévision a semble-t-il été dévoilé dans les médias. Les premières annonces sont déconnectées du quotidien des Français.

    Tout ça pour ça ! Après trois mois de « Grand débat », des centaines de réunions, des milliers de contributions, une vingtaine de samedis de mobilisation et une grande campagne de communication gouvernementale. Le Chef de l’Etat et son entourage avaient pourtant promis des réponses fortes et concrètes. Un « blast » qui allait rassurer et apaiser. Surtout, ces réponses étaient censées calmer la colère populaire qui paralyse notre pays depuis des mois.

    Et que propose Emmanuel Macron pour sonner l’acte 2 du quinquennat ?

    Rien de franchement nouveau et innovant. C’est un énième « plan », plus qu’un « grand projet pour la Nation ». C’est le « nouveau monde » qui est confronté à la realpolitik.

    Faire croire qu’on va résoudre les problèmes de nos concitoyens en réduisant le nombre d’élus, c’est de la démagogie, voire du populisme ! Car diminuer d’un tiers le nombre des parlementaires aura pour seule conséquence d’affaiblir la représentation des territoires à l’Assemblée nationale et au Sénat. Etait-ce la demande du peuple des territoires de France ? Est-ce la volonté des habitants des campagnes et des petites villes, des zones périphériques hors métropole d’où l’Etat se désengage méthodiquement depuis des années ? Est-ce le souhait de toutes les classes moyennes qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts ? Je ne le crois pas !

    Comment peut-on suggérer qu’en ayant moins de députés et de sénateurs, les Français seront mieux représentés ? En supprimant la voix des territoires au Parlement, je ne vois pas très bien comment on va pouvoir faire des lois qui prendront mieux en compte les problématiques territoriales et locales ! Surtout, avec moins d’élus, il sera difficile de « consolider la place et le rôle du Parlement » comme devait l’expliquer Emmanuel Macron lors de son allocution.

    Pour le reste, il n’y a pas de vraie nouveauté, ni de réforme miracle. Emmanuel Macron a maintes fois répété qu’il n’avait pas de baguette magique. On en a la confirmation avec son nouveau catalogue de mesures.

    Que ce soient l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives ou la réforme de la procédure du Référendum d’initiative partagée, je ne vois pas bien comment ces chantiers permettront de lutter contre la défiance dont font preuve des millions de Français envers nos institutions. Surtout, l’instauration d’une forte dose de proportionnelle -on parle de 30%- conjuguée à la suppression d’un tiers des députés va contribuer à faire élire des députés totalement hors-sol. Des apparatchiks et des professionnels de la politique, déconnectés des territoires, qu’on mettra sur des listes pour les récompenser de leurs bons et loyaux services.

    Je salue la volonté affichée d’un moratoire décrété par le Chef de l’Etat sur les services publics locaux, en affirmant qu’il ne fermera aucune école ni aucun hôpital d’ici à la fin du quinquennat. On attend maintenant la traduction concrète.

    Parce qu’on n’en peut plus de voir les services de l’Etat fermer les uns après les autres. Mais le Président n’apporte pas pour autant de véritable solution pour enrayer le désengagement de l’Etat dans les territoires. Un moratoire sur les fermetures, c’est bien. Une vision et une politique claire d’aménagement, en lien avec les acteurs locaux, c’est mieux. Vouloir « plus de fonctionnaires présents sur le terrain », c’est bien. Le faire avec les collectivités territoriales, c’est mieux.

    J’attends également des précisions sur la réforme constitutionnelle prévoyant notamment une nouvelle « organisation territoriale » que devait annoncer Emmanuel Macron. J’espère que le Président ne décidera pas seul dans son coin comme il le fait depuis deux ans et qu’il associera les élus locaux à la mise en place de ce nouvel acte de la décentralisation.

    Quid également de cette assemblée de « 300 citoyens » tirés au sort ? Travaillera-t-elle en lien avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ? Ou se substituera-t-elle au CESE ? Et quelle validité démocratique a ce choix ? Quelle place pour les corps intermédiaires ?

    En matière fiscale, Emmanuel Macron a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et une évaluation de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais quelle baisse ? Notre pays crève d’une fiscalité confiscatoire. Le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens est réel. Ce n’est pas faute de le marteler depuis des années ! Mais j’aurais aimé que le Président nous dise également quelles dépenses publiques il compte réduire en contrepartie des baisses d’impôts ! Et qu’il apporte des précisions sur « certaines niches fiscales » qu’il compte supprimer. Pareil sur « la nécessité de travailler davantage ».

    Concernant l’ISF, tous les acteurs économiques soulignent qu’il n’existe rien de pire que l’incertitude fiscale. En faisant preuve de fébrilité sur la question de l’ISF, Emmanuel Macron entretient une certaine ambiguïté en matière fiscale. Des incertitudes préjudiciables aux investisseurs économiques qui ont besoin d’avoir une visibilité sur le long terme.

     

    Enfin, concernant la réindexation des petites pensions de retraite sur l’inflation, je ne peux qu’applaudir le fait que le Président revoie sa position. Avec un bémol. S’il avait dès le départ écouté son opposition, vent debout contre cette mesure, il n’aurait pas été contraint de rebrousser chemin aujourd’hui. Entre la hausse de la CSG et la non-réindexation des retraites, Emmanuel Macron a clairement ciblé les retraités depuis le début de son quinquennat, pour faire aujourd’hui machine arrière. Que de temps perdu. Que de colères attisées. Pour rien.

    Je salue sa volonté de rendre du pouvoir d’achat aux salariés -via notamment la pérennisation de l’exonération de charges sociales et fiscales pour les primes exceptionnelles de fin d’année mises en place à titre expérimental fin 2018- ou le dispositif visant à garantir le paiement des pensions alimentaires aux mères isolées, mais je suis plus dubitatif sur la suppression de l’ENA ou sur la mise en place du fameux Référendum d’initiative citoyenne !

    Sur le premier point, je milite depuis des années pour une profonde réforme de l’administration. Je dis et je redis qu’il s’agit de la mère de toutes les réformes. Qu’elle conditionne tout le reste. Passe-t-elle par une suppression pure et simple de l’ENA ? Je ne le pense pas ! Il faut bien former nos élites. Et je dis « former » pas « formater ». Car c’est bien le reproche récurrent qu’on fait à l’ENA. Celui de conditionner ses élèves selon un modèle déconnecté des réalités quotidiennes. Une réforme de l’ENA est donc indispensable, et sa fusion avec l’INET pourrait être envisagée. Pas sa suppression pure et dure.

    Sur le RIC, totem des gilets jaunes, je dis ma totale opposition. La démocratie est une chose sérieuse. On ne peut pas gouverner efficacement à coup de référendums ou d’assemblées citoyennes de ronds-points. Le meilleur référendum qui existe, c’est l’élection. Si on n’est pas content des décisions prises par ceux qu’on a élus, on en change au scrutin d’après. C’est aussi simple que ça. On n’a encore pas trouvé mieux pour assurer la pérennité de notre démocratie !

    Emmanuel Macron avait promis qu’il redéfinirait le projet national et ne se contenterait pas de mesures catégorielles. J’ai par rapport à cette ambition un sentiment de déception. On n’a pas de vrai projet global.

    Bref, on est bien loin du « blast » annoncé. On est loin d’un « grand projet pour la Nation ». On est plus proche d’un catalogue de mesures, une sorte de « boîte à outils » chère à son mentor François Hollande. Des mesures et des outils qu’il va falloir préciser rapidement.

    Tout ça pour ça, serais-je tenté de conclure…

  • Grand débat : assez de discours, des actes !

    Quand Emmanuel Macron a lancé le Grand Débat, à la mi-décembre, en pleine crise des gilets jaunes, j’ai rapidement fait part de mon scepticisme. Je voyais en effet dans cette démarche, la volonté du Chef de l’Etat de gagner du temps pour reprendre la main. Une gigantesque opération de com’ pour redorer un blason passablement terni par la colère populaire.

    Pourtant, j’ai quand même voulu donner une chance à cette initiative inédite. Après tout, rendre la parole aux Français, à tous les Français, partout dans les territoires, pouvait apparaître comme une catharsis nécessaire pour recréer du lien social, refaire du collectif, dans une société sous tension et de plus en plus individualiste.

    J’ai donc envoyé ma propre contribution, par courrier daté du 18 janvier, à Emmanuel Macron. Avec plusieurs propositions constructives et réalistes sur différentes thématiques, l’organisation de l’Etat et des collectivités, le rôle des élus, la fiscalité, la dépense publique, les services publics ou la transition écologique.

    Surtout, à la fin de ma lettre, j’ai voulu attirer l’attention du Président de la République en soulignant les « risques » de cet exercice. « En incitant tous les Français à s’engager, en leur demandant de se saisir des différentes thématiques, en promettant que vous tiendrez compte de leurs propositions, vous avez suscité une forte attente de leur part » ai-je écrit. Et j’ai conclu mon propos par un « Il ne faut surtout pas les décevoir » que je pense de plus en plus prémonitoire au fur et mesure que les jours passent.

    Car aujourd’hui, nous sommes à la mi-avril, soit un mois après la fin théorique du Grand Débat, programmée par Emmanuel Macron pour le 15 mars. Pourtant, rien n’a bougé. Aucune décision n’a été annoncée. Aucune piste n’a été dévoilée.

    Cela fait plusieurs jours qu’Edouard Philippe débriefe cette consultation devant des publics variés. De débrief en compte-rendu, de restitution en débrief de débrief, le Premier ministre accumule les poncifs et autres punchlines sans apporter le moindre début de solution. Or, à force de commenter des commentaires, tout le monde commence à s’impatienter.

    Car, une fois qu’on a dit que les Français réclamaient moins d’impôts et plus de services publics, on n’a guère avancé. Pas besoin d’une consultation nationale de trois mois pour mettre en exergue le ras-le-bol fiscal ambiant et l’opposition à la fermeture des services publics locaux. Au-delà des impôts et des services publics, il faut engager une vraie réforme en profondeur du fonctionnement de l’Etat. Si l’exécutif se borne à enfoncer des portes ouvertes, en se cachant derrière les conclusions du Grand Débat, la situation du pays n’évoluera pas.

    Et une question se pose. Toujours sans réponse. Emmanuel Macron a certes écouté les Français. Mais les a-t-il entendus ?

    Alors que le Grand Débat est terminé depuis un mois, le Chef de l’Etat doit désormais nous dire ce qu’il en a retenu. Emmanuel Macron doit nous dévoiler son ordonnance, ce qu’il préconise pour soigner le patient France. Il doit présenter ses solutions.

    Assez de discours. Il faut des actes et des réponses concrètes aux attentes des Français. Et vite.

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