• Réforme des institutions ou affaiblissement du Parlement par le Président des villes ?

    Edouard Philippe vient de dévoiler le canevas de la réforme des institutions arbitrée par Emmanuel Macron.

    Le Premier ministre propose une réduction drastique, de 30%, du nombre des parlementaires ainsi que l’introduction d’une dose de proportionnelle à hauteur de 15% pour l’élection des députés.

    Si la package de trois lois, constitutionnelle, organique et ordinaire, proposé par l’exécutif venait à être validé, on passerait ainsi de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs. A l’Assemblée nationale, 343 députés continueraient d’être élus au scrutin majoritaire et 61 à la proportionnelle dès les élections législatives de 2022.

     

    Quels sont les premiers enseignements qu’on peut tirer de cette annonce ?

    D’abord, l’introduction de la proportionnelle permettra la représentation de tous les partis politiques au Palais-Bourbon. J’ai toujours milité pour l’instauration de ce mode de scrutin, plus respectueux du vote des Français, qui donne une photographie plus précise du résultat des urnes à l’Assemblée nationale.

    On peut toutefois regretter qu’Emmanuel Macron refuse d’aller jusqu’au bout de la démarche. Pour que le scrutin proportionnel soit efficace, il faut un minimum de 25% de députés élus par cette voie. Avec une dose cosmétique de 15%, Emmanuel Macron s’offre une pure opération de communication.

    Notons toutefois que le pouvoir central prend un vrai risque juridique en instaurant un mode de scrutin inédit, mêlant élection majoritaire et proportionnelle. Ce type de scrutin n’ayant encore jamais été utilisé, on ne connaît pas la position du Conseil constitutionnel sur le sujet.

     

    Ensuite, Emmanuel Macron a cédé à la démagogie ambiante en réduisant d’un tiers le nombre des députés et des sénateurs. Ceux qui tapent à longueur de journée sur les politiques y trouveront matière à se réjouir mais les territoires les plus fragiles seront assurément les grands perdants de la diminution du nombre des parlementaires.

    Car il ne faut pas se leurrer : ce sont les départements ruraux, les moins peuplés, qui enverront le moins d’élus au Palais-Bourbon et au Palais du Luxembourg. Même s’il semble acquis que chaque département élise au moins un député et un sénateur, cette réduction du nombre des parlementaires affaiblira un peu plus la place des territoires à l’Assemblée nationale et au Sénat. Avec moins d’élus ruraux et une surreprésentation des élus urbains, le sens de la loi s’en trouvera forcément profondément modifié.

     

    Et que dire de la limitation du droit d’amendement si ce n’est qu’il s’agit d’un nouvel acte d’affaiblissement du Parlement.

    Emmanuel Macron n’aime ni les corps intermédiaires, ni les élus locaux, ni les parlementaires. Partenaires sociaux, députés, sénateurs, maires, présidents de département et de région posent sans doute trop de questions. Ils ont le tort de vouloir connaître le sens des réformes et de savoir où ils vont avant de donner leur aval. Ils débattent, donnent leur avis, amendent les propositions du pouvoir central.

    C’est essentiel pour la bonne santé de notre démocratie mais c’est du temps de perdu pour le Chef de l’Etat qui veut aller vite, et décider seul.

     

    A travers cette réforme, Emmanuel Macron a donc clairement fait le choix de diminuer le nombre de parlementaires et de limiter leurs moyens d’action. Il ne propose pas une révision moderne des institutions mais un affaiblissement du Parlement…

  • Non, Edouard Philippe, les Départements ne veulent pas « moins » de sécurité routière mais « mieux » de sécurité routière

    35 présidents de conseils départementaux de la droite, du centre et des indépendants réclament la mise en place d’une application différenciée de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.

    Pour faire simple et pour résumer notre démarche, nous demandons la possibilité de faire du cas par cas. Abaisser la vitesse à 80 km/h, voire moins, sur les portions de routes départementales identifiées comme étant accidentogènes et laisser la limitation à 90 km/h sur les autres routes, celles qui n’ont pas connu d’accidents ou qui ne présentent pas de dangerosité particulière.

    Cette position responsable, partagée par la plupart des élus départementaux, a été rejetée par Edouard Philippe.

    Droit dans ses bottes, le Premier ministre est parti en croisade contre la mortalité routière. C’est une noble cause. On ne peut qu’y être favorable. Mais sa méthode est mauvaise.

    Edouard Philippe entend, coûte que coûte, aller jusqu’au bout même si je rappelle qu’Emmanuel Macron, durant la campagne présidentielle, s’était déclaré opposé à cette mesure. Il est persuadé d’avoir raison. Pourtant, personne, au sein de son propre Gouvernement, ne se bouscule au portillon pour défendre un point de vue plus que discutable.

    Dans la lettre qu’il m’a envoyée le jeudi 15 mars dernier, le Premier ministre m’oppose « ses » études, jugées plus fiables que celle réalisée par l’association « 40 millions d’automobilistes » sur les 86 km de routes nationales sur lesquelles a été faite l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h.

    Je ne suis pas fermé à la discussion, je suis curieux de nature et je ne demande qu’à être convaincu. J’ai regardé plus en détail les études signalées par le Premier ministre. J’en ai trouvé deux. Une du CEREMA, datée de décembre 2017, et une autre de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, de février 2018.

    La première, un document de 25 pages, parvient à la conclusion que, suite à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h, la vitesse moyenne enregistrée a… baissé de 4,7km/h ! Diantre. Pas besoin d’être un scientifique ni de faire de coûteuses études pour parvenir à une conclusion aussi pertinente.

    La deuxième propose un bilan de l’accidentalité, toujours sur les mêmes tronçons concernés par l’expérimentation. Dans leurs conclusions, les experts notent que « bien que l’accidentalité présente une tendance générale à la baisse, celle-ci n’est pas statistiquement significative ». Traduction : on a bien observé une baisse des accidents mais on est bien incapable de dire que c’est dû à l’abaissement de la limitation de vitesse.

    Le Premier ministre note ensuite que l’implantation des radars automatiques a engendré une baisse de la vitesse et une baisse de la mortalité. Là encore, c’est logique. La grande vitesse est incontestablement une cause de mortalité routière mais de là à en tirer la conclusion qu’il faut passer à 80 km/h… Pourquoi pas 60 km/h ? Supprimons carrément la voiture et vous verrez que les accidents de la route disparaîtront…

    Enfin, Edouard Philippe m’interpelle en m’expliquant que les habitants des territoires ruraux sont ceux qui paient le plus lourd tribut à la violence routière. Forcément. Je ne dispose pas des statistiques mais je sais qu’il n’y a pas que les ruraux qui empruntent les routes départementales. Alors, bien sûr, il reste que les habitants des campagnes ont besoin de prendre leur automobile pour aller travailler.

    Certains parlent de populisme.

    C’est faux.

    Je ne m’oppose pas en bloc à l’abaissement de la limitation de vitesse.

    Ma démarche ne consiste pas à plaider pour « moins » de sécurité routière. Au contraire, nous, présidents de département, estimons qu’en faisant du cas par cas et en réduisant la vitesse sur les portions de route les plus accidentogènes, les usagers seront plus réceptifs. La mesure sera mieux comprise et, donc, mieux respectée.

    Tout le monde y gagnera. La sécurité routière y gagnera.

    Nous, présidents de département, réclamons une concertation avec l’Etat. Pour adapter le dispositif sur des routes départementales que nous connaissons parfaitement pour les gérer au quotidien depuis des années. L’Etat nous répond généralisation bête et méchante.

    Non, Edouard Philippe, les présidents de département ne veulent pas « moins » de sécurité routière mais « mieux » de sécurité routière. Ils ne veulent pas moins de points sur les permis mais moins de sur les routes.

    Il n’est pas trop tard pour engager une vaste concertation. Je tends la main au Premier ministre.

    J’espère qu’il la saisira.

  • Territoires : assez de promesses et de communication, place aux actes

    C’est bien de passer plus de 12 heures au Salon de l’agriculture. C’est bien d’aller sur le terrain et de ne pas rester enfermer dans sa forteresse parisienne. C’est même essentiel. Mais ce n’est pas suffisant.

    Les habitants des territoires en ont marre des promesses non tenues. Ils demandent des actes. Ils ne veulent plus des grands barnums parisiens en visite dans les campagnes qui s’apparentent à de gigantesques opérations de communication. Ils exigent des preuves d’amour. Du tangible. Des décisions qui contribueront à améliorer leur quotidien et à rendre leur vie meilleure. Des décisions qui ne videront pas leurs villages des derniers services publics.

    Et des preuves, l’exécutif peut leur en donner à foison. Rapidement. Concrètement.

    Des exemples ?

    Le Gouvernement peut d’abord revenir sur la généralisation de la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. Cette mesure pénalisera avant tout les habitants des territoires, obligés de se servir de leur automobile pour leurs déplacements du quotidien. Ca ne coûte rien et ça peut être mis en place rapidement. Edouard Philippe peut engager la négociation avec les présidents de Département pour déterminer sur quels tronçons on pourrait abaisser la limitation de vitesse. Je suis pour ma part disponible pour travailler en intelligence avec les services de l’Etat et faire du cas par cas, au plus près des réalités du terrain.

    L’exécutif peut ensuite revenir sur les projets mortifères de réorganisation hospitalière qui se multiplient dans les territoires ruraux sous l’égide des Agences régionales de santé. Quand l’ARS décide de fermer des services d’urgences dans les hôpitaux ruraux, l’Etat envoie un signal désastreux aux habitants des zones rurales. On leur fait en effet comprendre que leur vie vaudrait moins que celle des citadins, ceux qui ont la chance de disposer de tous les équipements dans les villes. Pourtant, l’accès aux soins doit être le même pour tous, qu’on habite dans une métropole ou un village.

    Le ministre de l’Agriculture peut également décider de revoir la nouvelle carte des zones défavorisées simples, les fameuses ZDS. Pour la seule Côte-d’Or, une soixantaine de communes devraient être exclues du nouveau classement en ZDS. Ce qui serait catastrophique pour tous les agriculteurs concernés.

    Enfin, la ministre des Transports peut rassurer les élus locaux et régionaux sur le devenir des « petites lignes ferroviaires » que le rapport Spinetta veut voir disparaître. Alors, oui, Edouard Philippe a annoncé que ce n’était pas à l’Etat de décider, depuis Paris, de l’avenir, de 9.000 km de lignes ferroviaires secondaires. Mais cela veut-il dire pour autant que l’avenir de ces petites lignes est assuré ? Pas vraiment. Si l’Etat ne met pas la main à la poche, tout le monde sait pertinemment que les Régions n’auront pas les moyens de sauvegarder ces lignes indispensables à un aménagement harmonieux des territoires. L’Etat doit s’engager avec plus de conviction.

    Plutôt que se mobiliser à travers de vastes opérations de com’ dans les territoires, avec force journalistes et caméras, Emmanuel Macron a donc la possibilité d’agir très concrètement et très rapidement pour prouver aux habitants de nos campagnes qu’il est le président de tous les Français. Et pas seulement le « président des villes et des riches »…