• logo_cd_cotedor

    Commission permanente du lundi 8 avril 2019

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 8 avril 2019 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 30 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 2,8 millions d’euros.

    Les élus ont validé la vente de l’ancienne caserne de gendarmerie de Bligny-sur-Ouche, propriété du Département, à la SCI « Les jours heureux » pour un montant de 205.000 euros.

    Près de 250.000 euros investis dans les communes et les territoires

    6 communes vont être accompagnées dans leurs investissements pour des travaux dans des bâtiments, des édifices cultuels et des espaces de rencontres et de loisirs (195.000 euros).

    10 communes vont bénéficier du dispositif « Village Côte-d’Or » (39.000 euros).

    Enfin, une subvention de 10.000 euros est attribuée à la commune de Coulmier-le-Sec pour une étude sur un schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.

     

    Acteur majeur de l’insertion : 1,1 million d’euros

    Les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle. Elle prévoit le financement de 191 postes pour 12 mois pour un montant maximum de 1,1 million d’euros.

     

    507.000 euros pour les associations, la jeunesse, la culture et les sports

    Au titre de l’organisation de manifestations sportives, 12 associations seront soutenues à hauteur de près de 14.000 euros. Plus de 283.000 euros sont par ailleurs débloqués pour le soutien des clubs et des athlètes au titre du sport de haut niveau.

    La Commission permanente a également voté près de 33.000 euros de subventions aux comités sportifs dans le domaine des sports de nature.

    Le Comité départemental olympique et sport de Côte-d’Or (CDOS21) recevra 15.000 euros pour le fonctionnement du Centre de ressources et d’informations des bénévoles (CRIB).

    Au titre du Fonds d’action culturelle, les élus ont voté 25.000 euros au bénéfice de 2 associations. Enfin, la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bourgogne-France-Comté recevra une subvention de 119.000 euros pour son action de cinéma en milieu rural.

    Près de 230.000 euros pour les collégiens

    3 collèges recevront près de 17.000 euros pour acquérir divers équipements. Plus de 160.000 euros sont débloqués au bénéfice de 22 collèges publics pour des travaux de gros entretien.

    La Commission permanente a par ailleurs voté 45 primes d’apprentissage et une prime SEGPA pour un montant global de 6.600 euros.

    Une subvention de 10.000 euros est attribué au collège privé Saint-Joseph-La Salle pour l’achat de matériel informatique.

    Enfin, dans le cadre du partenariat avec le réseau Canopé, la Commission permanente a validé une convention qui prévoit de mobiliser 33.500 euros.

     

    Plus de 100.000 euros pour la protection de l’environnement

    Les élus ont autorisé le Président du Conseil départemental à signer trois conventions d’objectifs avec le Syndicat de défense de l’Epoisses le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne et la Communauté de communes de Gevrey-Nuits pour la mise en œuvre d’actions au titre de la gestion des espaces naturels sensibles (ENS). Ces conventions prévoient le déblocage de crédits à hauteur, respectivement, de 5.800 euros, 12.200 euros et 9.900 euros.

    Pour les plans de gestion des ENS, le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne recevra par ailleurs 73.400 euros et la Communauté de communes de Nuits-Gevrey 4.500 euros.

     

    Plus de 570.000 euros pour l’agriculture et l’aménagement foncier

    La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention avec l’Association foncière d’aménagement foncier, agricole et forestier (ARAFAF) de Mirebeau-sur-Bèze pour les travaux liés à la rocade Mirebeau. Elle prévoit la mobilisation de plus de 500.000 euros de crédits.

    Les élus ont attribué 7.000 euros à la maison familiale rurale de Baigneux-les-Juifs pour améliorer la qualité des repas à travers l’achat de produits locaux.

    Deux exploitations agricoles sont soutenues à hauteur de plus de 16.000 euros pour l’élevage ovin.

    Enfin, quatre exploitations agricoles recevront près de 50.000 euros pour les accompagner dans la construction de bâtiments de stockage de fourrages.

     

    [ POUR EN SAVOIR PLUS ]

     

    246.200 euros investis dans les communes et les territoires

    – Commune de Montagny-lès-Beaune, pour des travaux dans la salle des fêtes, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 2.500 euros

    – Commune de Baigneux-les-Juifs, pour des travaux dans un bâtiment communal, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 1.800 euros

    – Commune de Censerey, pour l’aménagement d’un local, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Villers-les-Pots, pour la réfection de l’église, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Trouhans, pour des travaux dans la mairie, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 3.800 euros

    – Commune de Sennecey-lès-Dijon, pour la rénovation de la mairie, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 3.500 euros

    – Commune de Moloy, pour l’aménagement de la mairie, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Villey-sur-Tille, pour la réfection du local des pompiers, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 4.600 euros

    – Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, pour divers travaux, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Savouges, pour des travaux dans un bâtiment communal, dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or : 2.800 euros

    – Commune de Coulmier-le-Sec, pour une étude sur un schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées : 10.000 euros

    – Commune d’Asnières-lès-Dijon, pour la création d’une nouvelle mairie et d’un espace de rencontres et de loisirs : 58.200 euros

    – Commune de Bellefond, pour l’aménagement d’une salle polyvalente : 21.350 euros

    – Commune de Fauverney, pour la construction d’un groupe scolaire : 21.350 euros

    – Commune de Longvic, pour la rénovation de la maison municipale de l’enfance : 21.350 euros

    – Commune de Bellenot-sous-Pouilly, pour la réfection de l’église : 45.400 euros

    – Commune de Sombernon, pour la réfection de l’église : 26.500 euros

    – Commune d’Aisey-sur-Seine, pour un abribus : 1.050 euros

    – Commune de Villaines-en-Duesmois, pour un abribus : 2.000 euros

     

    Acteur majeur de l’insertion : 1,1 million d’euros

    – Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux aides en matière d’insertion professionnelle : 1,1 million d’euros

    – Deux personnes âgées, pour des travaux d’accessibilité de leur logement : 2.000 euros

     

    227.400 euros pour les collégiens

    – 45 bénéficiaires d’une prime d’apprentissage et un bénéficiaire d’une prime SEGPA : 6.600 euros

    – Collège Henri-Dunant, à Dijon, pour l’achat d’équipements et des travaux d’entretien : 12.300 euros

    – Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour l’achat d’équipements : 9.500 euros

    – Collège Boris-Vian, à Talant, pour l’achat d’équipements : 3.500 euros

    – Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour des travaux d’entretien : 1.100 euros

    – Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour des travaux d’entretien : 3.800 euros

    – Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des travaux d’entretien : 7.600 euros

    – Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour des travaux d’entretien : 8.800 euros

    – Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour des travaux d’entretien : 8.200 euros

    – Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour des travaux d’entretien : 15.600 euros

    – Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour des travaux d’entretien : 7.300 euros

    – Collège les Hautes-Pailles, à Echenon, pour des travaux d’entretien : 9.900 euros

    – Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour des travaux d’entretien : 2.700 euros

    – Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des travaux d’entretien : 12.900 euros

    – Collège André-Malraux, à Dijon, pour des travaux d’entretien : 1.600 euros

    – Collège Les Lentillères, à Dijon, pour des travaux d’entretien : 3.000 euros

    – Collège Le Parc, à Dijon, pour des travaux d’entretien : 19.800 euros

    – Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour des travaux d’entretien : 2.600 euros

    – Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour des travaux d’entretien : 6.500 euros

    – Collège Albert-Camus, à Genlis, pour des travaux d’entretien : 10.700 euros

    – Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour des travaux d’entretien : 10.900 euros

    – Collège La Champagne, à Brochon, pour des travaux d’entretien : 1.100 euros

    – Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour des travaux d’entretien : 2.400 euros

    – Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour des travaux d’entretien : 12.200 euros

    – Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour des travaux d’entretien : 3.300 euros

    – Réseau Canopé, pour diverses actions : 33.500 euros

    – Collège privé Saint-Joseph-La Salle, pour l’achat de matériel informatique : 10.100 euros

     

    105.775 euros pour la protection de l’environnement

    – Syndicat de défense de l’Epoisses, pour la convention d’objectifs, au titre des Espaces naturels sensibles : 5.800 euros

    – Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne, pour la convention d’objectifs et au titre des Espaces naturels sensibles : 85.600 euros

    – Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour la convention d’objectifs et au titre des Espaces naturels sensibles : 14.400 euros

     

    507.000 euros pour les associations, la jeunesse, la culture et les sports

    – Beach sport Dijon, pour le Boubou beach open : 1.000 euros

    – L’étrier de Bourgogne, pour un concours d’obstacles : 1.500 euros

    – Association omnisports arnétoise, pour un cross : 1.900 euros

    – ASVBD canoë-kayak, pour une épreuve de fond : 500 euros

    – ASPTT Dijon cyclisme, pour La Côte-d’Orienne : 500 euros

    – Dijon triathlon, pour le trail de la chouette : 500 euros

    – Duc athlétisme, pour la ronde des ducs : 800 euros

    – Association sportive université Bourgogne, pour le raid de l’uB : 800 euros

    – Pétanque du drapeau, pour un concours de pétanque : 700 euros

    – UFOLEP, pour un cross : 300 euros

    – Fenay club pétanque, pour un concours de pétanque ! 400 euros

    – Ultra trail 21 organisation, pour l’ultra trail de Côte-d’Or : 5.000 euros

    – 66 clubs, au titre de l’aide aux clubs et aux athlètes de haut niveau : 242.800 euros

    – Club sportif beaunois, au titre du sport de haut niveau : 20.000 euros

    – Dijon métropole handball, au titre du sport de haut niveau : 38.400 euros

    – Comité départemental de la randonnée pédestre, pour son fonctionnement annuel : 22.900 euros

    – Comité départemental de cyclisme, pour son fonctionnement annuel : 5.000 euros

    – Comité départemental de cyclotourisme, pour son fonctionnement annuel : 5.000 euros

    – Comité départemental olympique et sportif de Côte-d’Or, pour le fonctionnement du Centre de ressources et d’information des bénévoles : 15.000 euros

    – Confédération musicale de France de Côte-d’Or, pour des actions en direction des sociétés musicales : 10.000 euros

    – Association Why note, pour le festival « Ici l’onde » : 15.000 euros

    – Fédération régionale des MJC de Bourgogne-Franche-Comté, pour ses actions en direction du cinéma itinérant : 119.000 euros

     

    574.600 euros pour l’agriculture et l’aménagement foncier

    – Maison familiale rurale de Baigneux-les-Juifs, pour leur gestion quotidienne : 7.000 euros

    – Deux exploitations agricoles, à Bèze et Saulieu, pour l’achat d’ovins : 16.200 euros

    – Quatre exploitations agricoles, à Minot, Meilly-sur-Rouvres, Torcy-et-Pouligny et Sombernon, pour la construction de bâtiments de stockage de fourrage : 49.400 euros

    – Association foncière d’aménagement foncier, agricole et forestier (ARAFAF) de Mirebeau-sur-Bèze, pour les travaux liés à la rocade Mirebeau : 502.000 euros

     

    Une politique du logement volontariste : 7.700 euros

    – Groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics décence dans les logements : 5.500 euros

    – Pôle d’équilibre territorial et rural du Syndicat mixte du Pays Seine et Tille en Bourgogne, pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) : 2.250 euros

     

    21.400 euros pour la promotion des territoires, l’attractivité et le tourisme

    – Agence de tourisme de Nolay, pour la manifestation « De cep en verre » : 600 euros

    – Commune de Chivres, pour Rétromotors et un vide-greniers : 300 euros

    – Association Is mots croisés, pour un tournoi des collèges : 1.000 euros

    – Association Les sorcières en foire, pour la foire moyenâgeuse : 1.500 euros

    – Commune de Saint-Apollinaire, pour la 21ème édition des Médiévales : 1.500 euros

    – Université de Bourgogne, pour la 14ème édition de « Faites de la science » : 1.000 euros

    – Communauté de communes Rives de Saône, pour le salon fluvial de Saint-Jean-de-Losne : 4.000 euros

    – Syndicat de coordination rurale d’Ille-et-Vilaine, pour un festival d’agriculture biologique à Nolay : 2.000 euros

    – Comice agricole de Mirebeau, pour un comice agricole : 2.000 euros

    – Chevigny pour tous, pour la Fête de l’escargot : 1.000 euros

    – Association Beaune partenaires événements, pour le semi-marathon de Beaune : 3.000 euros

    – Association départementale du souvenir de la Résistance, pour la réédition d’un livre : 500 euros

    – Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque, pour la publication d’un guide touristique : 500 euros

    – Pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaise, pour le fonctionnement du Dispositif local d’accompagnement (DLA) : 2