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    Commission permanente du mardi 12 novembre 2019

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie hier, mardi 12 novembre 2019 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 40 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 3,25 millions d’euros.

    Les élus ont tout d’abord pris acte de la nouvelle composition du groupe de la Majorité départementale qui comprend désormais 28 membres.

     

    1,27 million d’euros investis dans les Cap 100% Côte-d’Or et les Villages Côte-d’Or

    Les élus ont validé l’attribution de quatre subventions à deux communes et deux communautés de communes dans le cadre des contrats Cap 100% Côte-d’Or pour un montant total de plus de 841.000 euros.

    Au titre du dispositif Village Côte-d’Or, ce sont six communes qui recevront 23.400 euros pour financer divers travaux.

    Quelque 240.000 euros ont par ailleurs été débloqués au titre des aides sectorielles aux collectivités au bénéfice de six communes. 20.000 euros sont alloués à la Fondation du patrimoine pour l’année 2019.

    La Commission permanente a attribué plus de 36.000 euros à trois communes et un syndicat des eaux pour le financement d’études d’alimentation en eau potable et en assainissement.

    Enfin, les élus ont validé la création d’un ouvrage de traversée hydraulique de la rocade de Beaune, en maîtrise d’ouvrage départementale. Le Département financera cet équipement à hauteur de 125.000 euros.

     

    1,185 million d’euros pour décliner la stratégie de lutte contre la pauvreté

    Le Département de la Côte-d’Or a été le premier à décliner localement la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en juin 2019. Ce Pacte de Solidarité Côte-d’Or a identifié plusieurs axes prioritaires. La Commission permanente a voté plus de 84.000 euros de subventions au bénéfice de plusieurs partenaires pour financer diverses actions dans le cadre de ce Pacte de Solidarité.

    Plus d’un million d’euros sont débloqués par la Commission permanente pour la réhabilitation et la modernisation de trois établissements d’accueil de personnes âgées et handicapées.

    Les élus ont également attribué 7.700 euros à huit personnes âgées pour des travaux d’adaptation de leur logement.

    Le GIP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) recevra par ailleurs une subvention complémentaire de 18.000 euros pour moderniser les services rendus aux usagers. Ce qui porte le montant de la subvention 2019 du GIP MDPH à 668.000 euros.

     

    200.000 euros pour les collégiens

    La Commission permanente a attribué 69.100 euros à sept collèges publics pour l’acquisition de divers matériels et 118.600 euros à vingt collèges publics pour leurs travaux. Une subvention de 15.200 euros a également été votée au bénéfice du collège Jean-Rostand pour couvrir les frais de transports des élèves vers les lieux de pratiques sportives.

     

    240.000 euros pour l’agriculture et l’aménagement rural

    Au titre du soutien à la filière ovine, les élus ont débloqué plus de 10.300 euros au bénéfice de six exploitations agricoles.

    Une subvention de 139.000 euros est par ailleurs attribuée à l’Agence de service et de paiement dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.

    Un projet d’installation en maraichage à Ruffey-lès-Beaune sera accompagné à hauteur de 3.500 euros.

    Plus de 60.600 euros sont débloqués pour quatre projets de construction de stockages de fourrages.

    Enfin, 72 dossiers de soutien aux éleveurs après abattage prophylactique ont été validés, pour un montant global de 28.900 euros.

     

    Près de 155.000 euros pour les associations, la jeunesse, les sports et la culture

    La « braderie » culturelle de la Médiathèque Côte-d’Or, organisée le 15 septembre dernier, a connu un vif succès. Le produit de la vente est traditionnellement reversé à une association de lutte contre l’illettrisme. Dans ce cadre, les élus ont validé l’attribution d’une subvention de 4.000 euros à l’association Ensemble sur le chemin des mots.

    Au titre des interventions dans le domaine culturel, ce sont plus de 52.000 euros qui sont votés au bénéfice de quatre associations.

    Plus de 8.000 euros ont par ailleurs été attribués à 11 clubs sportifs dans le cadre des aides en faveur du sport.

    Le Département de la Côte-d’Or a décidé de se porter acquéreur de documents d’archives relatifs à la reconstruction du château de la Rochepot. Des documents évalués à 45.000 euros.

    Enfin, dans le cadre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA), 86 associations recevront plus de 44.000 euros.

     

    Près de 40.000 euros pour la protection de l’environnement, l’économie circulaire, l’aménagement foncier et forestier

    La Commission permanente a débloqué 34.700 euros au bénéfice de huit communes pour des travaux de dépressage. 3.000 euros sont également attribués à la commune de Chambolle-Musigny pour des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications.

     

    Logement : 4,58 millions d’euros de garantie d’emprunt et 47.500 euros de subventions

    La Commission permanente a accepté de garantir à hauteur de 4,58 millions d’euros les emprunts souscrits par Orvitis pour la construction de logements à Semur-en-Auxois, Ladoix-Serrigny, Selongey, Villers-les-Pots, Messigny-et-Vantoux et Velars-sur-Ouche, et pour l’extension du foyer d’accueil médicalisé à Is-sur-Tille.

    Les élus ont également attribué 32.500 euros à 107 propriétaires privés pour des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements.

    Enfin, au titre du Fonds de solidarité logement, 15.000 euros sont alloués au Point information médiation multi-services (PIMMS) de Dijon pour des actions collectives sur le territoire de la ville de Dijon.

    POUR EN SAVOIR PLUS

     

    1,27 million d’euros investis dans les communes et les territoires

    – Commune de Baigneux-les-Juifs, pour une étude d’assainissement collectif : 10.000 euros

    – Commune de Chaumont-le-Bois, pour une étude d’assainissement collectif : 9.800 euros

    – Syndicat d’adduction d’eau de Chaumont-le-Bois-Obtrée, pour une actualisation de l’étude du réseau : 9.700 euros

    – Commune de Saint-Rémy, pour une étude du réseau d’alimentation en eau potable : 6.500 euros

    – Sivom d’Aignay-le-Duc, pour la réfection d’une chaussée (subvention complémentaire) : 600 euros

    – Commune d’Auxonne, au titre du Cap 100% Côte-d’Or, pour la réhabilitation d’un équipement communal : 93.000 euros

    – Commune de Précy-sous-Thil, au titre du Cap 100% Côte-d’Or, pour la réhabilitation du Relais de Précy : 150.000 euros

    – Communauté de communes Ouche et Montagne, au titre du Cap 100% Côte-d’Or, pour la construction d’une maison de santé à Fleurey-sur-Ouche : 455.000 euros

    – Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois, au titre du Cap 100% Côte-d’Or, pour l’aménagement des jardins de la cure de la Bèze : 143.800 euros

    – Commune de Seurre, au titre du dispositif Village Côte-d’Or, pour des travaux dans la mairie : 3.100 euros

    – Commune de Prenois, au titre du dispositif Village Côte-d’Or, pour des travaux dans des logements communaux : 5.000 euros

    – Commune de Val-Suzon, au titre du dispositif Village Côte-d’Or, pour la réfection de la salle des fêtes : 3.900 euros

    – Commune de Fain-lès-Montbard, au titre du dispositif Village Côte-d’Or, pour la réfection d’un bâtiment communal : 5.000 euros

    – Commune de Verdonnet, au titre du dispositif Village Côte-d’Or, pour des travaux dans la salle des fêtes : 2.200 euros

    – Commune de Posanges, au titre du dispositif Village Côte-d’Or, pour la réhabilitation de la mairie ; 4.100 euros

    – Commune de Montmoyen, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros

    – Commune d’Agencourt, pour la restauration de l’église : 134.000 euros

    – Commune de Jancigny, pour la restauration de l’église : 65.000 euros

    – Commune de Villaines-en-Duesmois, pour la rénovation d’une chapelle : 1.000 euros

    – Commune de Laignes, pour la réfection d’un court de tennis : 7.100 euros

    – Commune de Mirebeau-sur-Bèze, pour l’acquisition de mobiliers pour la médiathèque : 11.000 euros

    – Fondation du patrimoine, pour son fonctionnement annuel : 20.000 euros

    – Maîtrise d’ouvrage du Département, pour la création d’un ouvrage de traversée hydraulique sur la rocade de Beaune : 125.000 euros

     

    Acteur majeur de l’insertion : 1,185 million d’euros

    – EHPAD Champmaillot, à Dijon, pour des travaux de modernisation : 450.100 euros

    – ACODEGE, pour des travaux de réhabilitation du foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées à Beire-le-Châtel : 82.300 euros

    – Association Notre dame de la joie, pour des travaux de restructuration de l’EHPAD Notre dame de la visitation : 542.000 euros

    – Huit personnes âgées, pour des travaux d’adaptation de leur logement : 7.700 euros

    – GIP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour la modernisation des services rendus aux usagers : 18.000 euros

    – France bénévolat, pour des actions d’insertion dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 4.000 euros

    – Banque alimentaire de Bourgogne, pour des actions d’insertion dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 10.800 euros

    – Cinedv, pour des actions dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 6.200 euros

    – Fanny Durand, pour des actions dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 1.800 euros

    – Claire Jachymiak, pour des actions dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 2.500 euros

    – Compagnie Manie, pour des actions dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 1.600 euros

    – L’oreille interne, pour des actions dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 1.500 euros

    – Ligue de l’enseignement de Côte-d’Or, pour le fonctionnement de l’Ecole de la deuxième chance, dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 26.000 euros

    – Mission locale rurale de Beaune, pour des actions dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 30.000 euros

    – Centre social la Passerelle, pour un projet autour de la santé : 150 euros

     

    203.100 euros pour les collégiens

    – Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour l’acquisition de matériels : 16.800 euros

    – Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour l’acquisition de matériels et divers travaux : 16.500 euros

    – Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour l’acquisition de matériels et divers travaux : 23.900 euros

    – Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour l’acquisition de matériels et divers travaux : 4.500 euros

    – Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour l’acquisition de matériels et divers travaux : 38.700 euros

    – Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour l’acquisition de matériels et divers travaux : 5.100 euros

    – Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour l’acquisition de matériels : 6.000 euros

    – Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux : 1.250 euros

    – Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 2.700 euros

    – Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers travaux : 4.100 euros

    – Collège Henry-Morat, à Recey-sur-Ource, pour divers travaux : 1.300 euros

    – Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour divers travaux : 3.800 euros

    – Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers travaux : 6.400 euros

    – Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour divers travaux : 3.600 euros

    – Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux : 5.900 euros

    – Collège Albert-Camus, à Genlis, pour divers travaux : 20.600 euros

    – Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour divers travaux : 11.800 euros

    – Collège La Champagne, à Brochon, pour divers travaux : 7.500 euros

    – Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour divers travaux : 1.900 euros

    – Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux : 1.200 euros

    – Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers travaux : 2.200 euros

    – Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour divers travaux : 1.900 euros

    – Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour des frais de transports des élèves : 15.300 euros

     

    38.100 euros pour la protection de l’environnement, l’économie circulaire, l’aménagement foncier et forestier

    – Commune de Blaisy-Bas, pour des travaux de dépressage : 1.100 euros

    – Commune de Flagey-lès-Auxonne, pour des travaux de dépressage : 3.500 euros

    – Commune de Grancey-sur-Ource, pour des travaux de dépressage : 21.200 euros

    – Commune de Laignes, pour des travaux de dépressage : 3.100 euros

    – Commune de Mâlain, pour des travaux de dépressage : 1.100 euros

    – Commune de Pouilly-sur-Vingeanne, pour des travaux de dépressage : 1.000 euros

    – Commune de Salmaise, pour des travaux de dépressage : 2.300 euros

    – Commune de Samerey, pour des travaux de dépressage : 1.400 euros

    – Commune de Chambolle-Musigny, pour des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros

    – Un particulier, au titre du regroupement foncier forestier à Champeau-en-Morvan : 400 euros

     

    153.800 euros pour les associations, la jeunesse, les sports et la culture

    – Association Ensemble sur le chemin des mots, pour ses actions de lutte contre l’illettrisme : 4.000 euros

    – Art danse CDC Dijon, pour le festival Entre cour et jardin : 5.000 euros

    – Les traversées baroques, pour un atelier culturel : 3.000 euros

    – SARL Lugano, pour un partenariat avec le cinéma L’Eldorado : 38.700 euros

    – La Vapeur, pour le projet Bulles de culture : 5.500 euros

    – Alliance Dijon natation, pour une étape de la coupe de France en eau libre : 700 euros

    – AM sports, pour trois manifestations : 1.300 euros

    – JDA Dijon handball, pour un tournoi : 1.500 euros

    – Chevigny tennis club, pour un tournoi : 800 euros

    – Les amis du galopin, pour un concours d’obstacles : 2.000 euros

    – ASPTT Dijon cyclisme, pour un cyclo-cross : 200 euros

    – ASPTT Dijon escrime, pour un tournoi de sabre : 750 euros

    – Squash club dijonnais, pour un tournoi : 500 euros

    – Un karatéka de Chevigny, au titre du sport de haut niveau : 610 euros

    – Sylvie Carnot, pour l’achat de 88 feuilles de Charles Suisse relatifs à la reconstruction du château de La Rochepot : 45.000 euros

    – 86 associations, au titre du FAVA : 44.200 euros

     

    242.500 euros pour l’agriculture et l’aménagement rural

    – Trois exploitations agricoles, au titre du croît de cheptel ovin : 4.600 euros

    – Quatre exploitations agricoles, pour des petits investissements en élevage ovin : 5.800 euros

    – Une exploitation agricole, pour une installation en maraîchage : 3.500 euros

    – Quatre exploitations agricoles, pour la construction de stockages de fourrages : 60.700 euros

    – 72 exploitations agricoles, pour la réintroduction d’animaux après abattage prophylactique : 28.900 euros

     

    Une politique du logement volontariste : 4,58 millions d’euros de garantie d’emprunt et 47.500 euros de subventions

    – Orvitis, pour la garantie d’emprunt pour la construction de logements : 4,58 millions d’euros

    – 107 propriétaires privés, pour des travaux d’amélioration énergétique dans leurs logements : 32.500 euros

    – Point information médiation multi-services (PIMMS) de Dijon, pour des actions collectives sur le territoire de la ville de Dijon au titre du FSL : 15.000 euros

     

    38.800 euros pour la promotion des territoires, l’attractivité et le tourisme

    – Association des amis du musée Gorsline, pour la 2ème édition des 25 heures de la BD : 1.500 euros

    – Lions club Dijon doyen, pour la 9ème édition de rêves d’enfants malades : 2.000 euros

    – Commune de Marigny-le-Cahouët, pour la fête de l’automne : 1.200 euros

    – Cercle laïque Marsannay handball, pour le salon Artissimo : 1.000 euros

    – Chevigny-Saint-Sauveur handball, pour un marché de noël : 700 euros

    – Union départementale des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de Côte-d’Or, pour la participation à la foire de Dijon : 6.300 euros

    – Association départementale de tourisme rural, pour la participation à la foire de Dijon : 5.000 euros

    – Association des climats du vignoble de Bourgogne, pour un colloque sur la vigne et le vin : 1.000 euros

    – Fédération charolaise de Côte-d’Or, pour une manifestation commerciale : 1.600 euros

    – Union du commerce beaunois, pour un défilé de mode : 3.000 euros

    – Association pour le renouveau et la conservation du patrimoine artistique et fluvial, pour une exposition sur le canal de Bourgogne : 500 euros

    – Lions club district centre-est, pour une compétition de golf : 500 euros

    – Agence de tourisme de Meursault, pour une exposition de modélisme ferroviaire : 2.000 euros

    – Association secouristes sans frontières médical team, pour son fonctionnement annuel : 5.000 euros

    – Comité d’organisation de la Saint-Vincent tournante de Gevrey-Chambertin, pour l’organisation de la Saint-Vincent : 7.500 euros